lE dROIT dES aSSOCIATIONS, DROIT DES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS ET
LE DROIT DU TRAVAIL.

De par sa formation universitaire et son expérience professionnelle Maître Fadeuilhe a plusieurs domaines de compétences qu’il met au service de ses clients.

Maître Fadeuilhe intervient tout d’abord auprès de fédérations d’associations et d’associations sur tout le territoire national et répond à l’ensemble de leur problématique juridique :

  • Création et modification de statuts
  • Création d’ensemblier
  • Accompagnement dans la mise en place de la gouvernance
  • Rédaction des conventions
  • Régime fiscal des associations
  • Mutualisation de l’emploi et des moyens matériels
  • Fusion, scission et apport partiel d’actifs

Il intervient également auprès des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’insertion par l’activité économique (IAE) sur les problématiques juridiques

 

 

Maitre Fadeuilhe s’est spécialisé dans le droit du prêt de main d’œuvre en général et dans le droit des groupements d’employeurs en particulier. Les groupements d’employeurs sont des dispositifs de prêt de main d’œuvre régis par les articles L. 1253-1 et suivants du Code du travail.

Il accompagne et forme, depuis plus de 20 ans, tout type de groupement d’employeurs au niveau national et ce dans toutes leurs problématiques juridiques (élaboration des statuts, choix de la convention collective, rédaction de la convention de mise à disposition, etc.).

Il est l’auteur de deux ouvrages sur le thème des groupements d’employeurs et plus d’une vingtaine d’articles de jurisprudence et de réflexion.

 

Maitre Fadeuilhe accompagne enfin les employeurs et comités économiques et sociaux (CSE) tout au long de la relation de travail, de la formation à la rupture du contrat de travail, en passant par la mise en place d’accords collectifs relatifs à l’aménagement du temps de travail ou l’organisation des élections professionnelles.  

Il est l’auteur d’une centaine d’articles publiés dans des revues spécialisées.